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Accusé de fonctionner dans l'illégalité, StarTimes brandit ses preuves de paiement !

Accusé de fonctionner dans l'illégalité, StarTimes brandit ses preuves de paiement !

S’estimant en règle avec l’Etat congolais, la firme de télédistribution chinoise continue à fonctionner tout en initiant un processus en vue de la saisine de La Cour suprême de justice.

Dans on édition d’hier jeudi 4 septembre, Forum des As a fait état de la décision du ministre des Postes, téléphones, nouvelles technologies de l’Information et de la communication (PT-NTIC) interdisant à l’entreprise Star Times d’œuvrer sur toute l’étendue de la RDC. 24 heures seulement après, c’est avec une batterie de preuves que Star Times bat le rappel de tous les médias impliqués dans le feuilleton pour faire sa mise au point.

Dans sa réplique, la société chinoise de télédistribution soutient avoir déjà payé non seulement les taxes pour l’obtention de sa licence (25.000 USD) et d’autres taxes dues au Trésor public " à l’initiative du ministère des PT-NTIC, mais aussi des taxes, impôts pour leurs employés congolais et expatriés ". A en croire la mise au point de la société de télédistribution, Star Times reconnaît aussi avoir payé des taxes dues à la ville de Kinshasa, celles à l’initiative de différents ministères dont celui du Travail (carte de travail, INSS, INPP, ONEM).

Elle affirme en plus, être en règle avec les ministères de l’Environnement (TI & TRA), de l’Intérieur (visa de travail), des Finances (TVA), de l’Industrie (dépôts de marques), de la Culture et Arts (FPC). Et enfin, avec le ministère de la Justice s’agissant des documents statutaires et droit de visionnage et de conformité des spots TV).

Pour Star Times, la ligne de défense est la suivante : " la société détient des preuves de son autorisation régulière de fonctionnement accordée par les Instances compétentes. L’alinéa 2 de l’article 33 de la loi-cadre n°013/2002 du 16/10/2002 précise que l’Autorité de régulation assigne les fréquences nécessaires au fonctionnement des stations, après avis du ministère ayant l’Information et la Presse dans ses attributions ".
A Star Times, les responsables de la télédistribution qui a lancé ses activités à Kinshasa lundi 29 juillet 2013, se disent surpris de la décision du ministre des PT-NTIC et leur réaction ne s’est fait pas attendre. "On fonctionne conformément à la loi congolaise en payant toutes les taxes ", confie Tania Menda, assistante des relations publiques au Star Times. Pour preuve, elle a brandi des preuves (autorisations et différentes lettres échangées entre Star Times, l’ARPTC, le ministère des PT-NTIC et la Primature) justifiant la légalité de la société chinoise.

LETTRE DU PREMIER MINISTRE VUE PAR STARTIMES

Pour Star Times, le fait que le premier ministre ait dit " je prends acte de votre instruction à l’ARPTC…" dans sa dernière lettre au ministre des PT-NTIC, " ne veut nullement donner le pouvoir à ce dernier d’interdire Star Times d’exercer en RDC ou de retirer sa licence d’exploitation ". Dans ce registre, Star Times souligne que " le premier Ministre n’a jamais décidé la cessation des activités de notre entreprise. Celle-ci continue à fonctionner et le processus en vue de la saisine de la Cour suprême de justice est en cours ". De même que la Société a trouvé important de relever que " les prises de position de ce genre au moment où le premier ministre s’emploie à trouver des solutions adéquates ne peuvent que ternir le climat des affaires et freiner l’élan des investissements observé jusqu’à présent dans le plus grand intérêt de la population de la RDC ".

AUTORISE PAR L’ARPTC

Star Times estime être l’objet d’acharnement". Il rappelle notamment que l’article 33 alinéa 1er de la Loi-cadre N°013/2002 du 16/10/2002 sur les Télécommunications en RDC édictent que sur « l’Installation de toute station de radiodiffusion sonore et de télévision pour la réception collective ou de réception aux fins de redistribution doit être conforme aux normes définies et édictées par l’Autorité de Régulation ». L’alinéa 2 dudit article précise que l’Autorité de Régulation assigne les fréquences nécessaires au fonctionnement de ses stations, après avis du Ministère ayant en charge l’Information et la Presse. « Dans notre cas, nous fonctionnons sur l’autorisation de l’ARPTC accordée après avis du ministère des Médias. Notre entreprise fonctionne conformément à la loi ».

En présence de ces diverses positions, et pour trancher le litige persistant, affirme Star Times, « Son Excellence Monsieur le premier ministre a, par sa lettre N°CAB/PM/CJFAD/J.NK/2014 013428, chargé Madame la Ministre de la Justice de saisir la Cour suprême de justice pour des avis au sujet de ce dossier ». En exécution de cette instruction, poursuit la société chinoise, « Madame la ministre de la Justice a, par sa lettre N°1421/AVMK/635/KAS/CAB/MIN/JEDH/2014, sous la signature de la Vice-ministre des Droits humains, demandé aux ministères, institutions et entités publiques et privées concernés par ce dossier de désigner leurs délégués à la réunion préparatoire à la consultation de la Cour suprême de justice ». Rachidi MABANDU

MISE AU POINT DE STAR TIMES

Par sa déclaration 3 septembre 2014, Son Excellence Monsieur le ministre des PTNTIC a informé l’opinion que sur Instruction de Son Excellence Monsieur premier ministre, notre Entreprise, qui est présentée comme ne payant aucun franc à l’Etat congolais et fonctionnant en totale illégalité et dans la plus totale clandestinité, cesse toute activité sur tout le territoire de la République.

Star times estime être l’objet d’acharnement, ce qui n’est pas juste. En effet, par sa lettre numéro CAB/P M/CNTIC/PCK/2014/014155 du lundi 1er septembre 2014 ayant pour objet : " Retrait du titre d’exploitation de Startimes, accusé de réception ", Son Excellence Monsieur le premier ministre accuse réception de la lettre de Son Excellence Monsieur le ministre des PTNTIC en ses termes " Je prends acte de votre Instruction à I’ARPTC demandant le retrait du titre d’exploitation octroyé à Star times non conforme aux lois et textes réglementaires en vigueur.

L’interprétation que Son excellence Monsieur le ministre des PTNTIC veut donner à cet accusé de réception prouve à suffisance que nous sommes la cible d’attaques graves et Injustifiées.

Son Excellence Monsieur le premier ministre n’a jamais Interdit les activités de notre Entreprise.

Conformément à la Loi-Cadre n°013/2002 du. 16 octobre 2002, seule ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications) a le pouvoir légal de retirer le titre d’exploitation de Startimes. Je vous rappelle que ARPTC est un organe indépendant, placé sous l’autorité directe de Son Excellence Monsieur le président de la République. Star times considère donc que les prises de position et interprétations de Son Excellence Monsieur le ministre des PTNTIC frisent le conflit de compétence avec Son Excellence Monsieur le président de la République, Autorité de tutelle de I’ARPTC. Ce qui est dangereux !

Pour notre part, voici la chronologie des lettres reçues et qui ne peuvent porter à aucune confusion :

1. En date du 8 juillet 2014, par sa lettre N°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PMB/mnb/2233/2014 ayant pour objet " retrait du titre d’exploitation de STARTIMES ", Son Excellence Monsieur le Ministre des PTNTIC demande à I’ARPTC de retirer le titre d’exploitation de Startimes. Cette demande est logique dans la forme puisque seule I’ARPTC a le pouvoir légal de retirer la licence d’exploitation de Star times. Cette lettre a été copiée à Son Excellence Monsieur le premier ministre.

2. En réponse a cette demande, I’ARPTC refuse d’exécuter la demande de Son excellence Monsieur le ministre de PTNTIC en soulignant que suivant l’esprit de la lettre de Son Excellence Monsieur le premier ministre référencée CAB/PM/CJFAD/LPHM/2014/012054 du 2juin 2014, le dossier Star times devrait être transmis au Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre L’ARPTC décide de ne pas verser dons la précipitation mais invite les services concernés à une concertation.

3. Réagissant à la réponse de I’ARPTC par sa lettre du 22 juillet 2014, Son Excellence Monsieur le ministre des PTNTIC prend acte de la décision de I’ARPTC et confirme que par sa lettre du 19 juin 2014 référencée CAB/PM/CJMD/LPHM/2014/013328, Son Excellence Monsieur le premier ministre a instruit toutes les parties prenantes que les discussions sur ce dossier se poursuivront au sein du Comité National de la Migration vers la TNT.

4. En date du 1er septembre 2014, par sa lettre référencée C.48/PM/CNTIC/PCK12014/014155, Son Excellence Monsieur le premier ministre accuse réception de la lettre de Son Excellence le Ministère des PTN TIC référencée N°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PMB/mnb/2233/2014.

Cet accusé de réception même tardif n’est p une instruction de fermer Startirnes. L’ARPTC a pris position conformément aux instructions non équivoques de Son Excellence Monsieur le premier ministre qui renvoie les discussions du dossier Star times au Comité National de la Migration vers la TNT.

Il est donc vrai qu’il s’agira bel et bien des discussions puisque d’un côté, Son Excellence Monsieur le ministre des PTNTIC estime que notre Entreprise n’est pas en règle avec la loi tandis que, de l’autre côté, nous brandissons les preuves de son autorisation régulière de fonctionner accordée par les instances compétentes de la RDC ainsi que les preuves de paiement des redevances et taxes dues au Trésor Public.

Startimes a payé depuis son installation non seulement les taxes pour l’obtention de sa licence (25.000$) et d’autres taxes dues au trésor public à l’initiative du Ministère des PTNTIC, mais aussi des taxes, impôts pour leurs employés congolais et expatriés, des taxes dues) la Ville de Kinshasa, ceux )à l’initiative de différents Ministères dont celui du Travail (carte de travail, INSS, INPP, ONEM), de l’environnement (TI&TRA), de l’intérieur (Visa de travail), des finances (TVA), de l’industrie (dépôts de marques), de la cultures et arts (FPC), de la justice (Documents statutaires et droit de visionnage et de conformité des Spots 1V). Il ne peut donc pas être publié dans la presse que Startimes fonctionne sans jamais avoir payé un franc congolais à l’état congolais.

C’est cela toute la vérité. Son Excellence Monsieur le premier ministre n’a jamais décidé la cessation des activités de notre entreprise. Celle-ci continue à fonctionner.


Source  (Forum des As, via topweb1.com)

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Senior Reporter @NewsPlus

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